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14 résultats pour « Nathalie BRETHOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721f4cd580146773f906e

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de réparations navales (SOBRENA), société anonyme,

Source officielle
CC

civ2

61372403cd580146774111c6

Cassation

20 mars 2003

20 mars 2003

de construction navale et M.

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc070

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

2 / la Société Déménagements Macé, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Dinan (Côtes-d'Armor), ..., Sur le pourvoi n° Q 93-15.358 formé par la Société Aux Aménageurs Bretons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01323

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

AUX MOTIFS QUE pour la première fois en cause d'appel, Nathalie X... soutient que son licenciement serait dénué de cause réelle et sérieuse, l'employeur n'ayant pas saisi préalablement la commission de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02615

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise Y..., veuve Z..., domiciliée 20 La lande du Fau, 35500 Saint-Herne, 2°/ Mme Nathalie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00320

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[B] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405d4f

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

d'études et de réalisations navales techniques (SBERN), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; M.

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CC

soc

61372427cd58014677412f4c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Didier Le Boursicaud, 54 / de Mme Nathalie Corbeau, 55 / de M. Pierre Vaillard, 56 / de M. Jean-Luc Millerot, 57 / de M. Giulio Lucca, 58 / de M. Serge Cattalano, 59 / de M.

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CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

André Bicelli, demeurant 43, rue Voltaire, 54520 Laxou, 44 / de Mme Josiane Brelot, demeurant 3, route de Nancy, 54760 Faulx, 45 / de Mme Victoire-Marie Breton, demeurant 13 bis, rue Pierre Crémel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200426

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

[Y] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée,

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CC

soc

613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Jean-Claude XX..., demeurant ..., 11°/ de Mme Nathalie O..., demeurant ..., 12°/ de M. Jean-Jacques CI..., demeurant ..., 13°/ de M. Michel AH..., demeurant ..., 14°/ de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Jean-Marc Y... ne peut, davantage, contester la transcription des propos tenus par Mme Fouzia B..., lors de son entretien, le 9 novembre 2011, avec la directrice des ressources humaines, Mme Nathalie P

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101148

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Z..., la SCP Breton Tetu Dutheil, la SCP Blanc Poujol Audran Siguié Spinelli et Mmes Odile, Nathalie, Elisabeth et Béatrice Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les

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CC

soc

613720bfcd580146773ee0eb

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Nathalie, demeurant ... (Mayenne), 83°/ de M. BS... Jean-Luc, demeurant ..., appartement 2390 à Laval (Mayenne), 84°/ de M. BT... Gérard, demeurant ...

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