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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721f4cd580146773f906e
20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de réparations navales (SOBRENA), société anonyme,
61372403cd580146774111c6
20 mars 2003
de construction navale et M.
comm
61372252cd580146773fc070
24 janvier 1995
2 / la Société Déménagements Macé, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Dinan (Côtes-d'Armor), ..., Sur le pourvoi n° Q 93-15.358 formé par la Société Aux Aménageurs Bretons
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01323
16 septembre 2015
AUX MOTIFS QUE pour la première fois en cause d'appel, Nathalie X... soutient que son licenciement serait dénué de cause réelle et sérieuse, l'employeur n'ayant pas saisi préalablement la commission de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02615
14 décembre 2017
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise Y..., veuve Z..., domiciliée 20 La lande du Fau, 35500 Saint-Herne, 2°/ Mme Nathalie
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00320
5 avril 2016
[B] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée, dont le siège
61372321cd58014677405d4f
9 juin 1998
d'études et de réalisations navales techniques (SBERN), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; M.
61372427cd58014677412f4c
26 mai 2004
Didier Le Boursicaud, 54 / de Mme Nathalie Corbeau, 55 / de M. Pierre Vaillard, 56 / de M. Jean-Luc Millerot, 57 / de M. Giulio Lucca, 58 / de M. Serge Cattalano, 59 / de M.
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
André Bicelli, demeurant 43, rue Voltaire, 54520 Laxou, 44 / de Mme Josiane Brelot, demeurant 3, route de Nancy, 54760 Faulx, 45 / de Mme Victoire-Marie Breton, demeurant 13 bis, rue Pierre Crémel
ECLI:FR:CCASS:2022:C200426
14 avril 2022
[Y] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée,
613722b8cd58014677400905
17 juillet 1996
Jean-Claude XX..., demeurant ..., 11°/ de Mme Nathalie O..., demeurant ..., 12°/ de M. Jean-Jacques CI..., demeurant ..., 13°/ de M. Michel AH..., demeurant ..., 14°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323
26 octobre 2017
Jean-Marc Y... ne peut, davantage, contester la transcription des propos tenus par Mme Fouzia B..., lors de son entretien, le 9 novembre 2011, avec la directrice des ressources humaines, Mme Nathalie P
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101148
19 novembre 2009
Z..., la SCP Breton Tetu Dutheil, la SCP Blanc Poujol Audran Siguié Spinelli et Mmes Odile, Nathalie, Elisabeth et Béatrice Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les
613720bfcd580146773ee0eb
15 décembre 1988
Nathalie, demeurant ... (Mayenne), 83°/ de M. BS... Jean-Luc, demeurant ..., appartement 2390 à Laval (Mayenne), 84°/ de M. BT... Gérard, demeurant ...