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184 résultats pour « Natalie LOUVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écisé qu'ils déposaient plainte pour fraude électoralec/Jean-Louis X

6079a8d99ba5988459c4f1a4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Jean-Louis, - Y...

Source officielle

Page 1 sur 10

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CC

cr

613725b1cd5801467741fd1f

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Nathalie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1997 qui, dans les poursuites exercées contre elle pour infraction au Code de la construction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00305

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Louis X... et de la société Holding financière du parc, de la SCP Boullez, avocat de Mme Nathalie X... et de M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b2

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..." ; qu 'il s'ensuit que les dénégations de Nathalie X... doivent être écartées, les commerciaux intervenant souvent à deux pour intimider le client aux dires mêmes de Nathalie X... et tentant, au

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

XM..., épouse LEMOINE-BUSSEROLLES, 41°/ Madame Roselyne, Viviane XN..., 42°/ Monsieur Frédéric, Daniel, Michel XP..., 43°/ Monsieur Gabriel, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418c8e

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en matière de référé (Saint-Denis , 5 septembre 2003), que la société Optique Saint-Louis

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c33

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Louis et Luc Y... (les consorts Y...), propriétaires indivis ; que, par jugement du 10 novembre 1997, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d163

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Louis-Daniel, - Y... Marcel, - Z... de A... Laurent, - DE B... de C... Frédéric, - D... de E... Olivier, - F... Daniel, - G... Christian, - H...

Source officielle
CC

cr

COLMAR, qui, dans l information suiviec/Jean-Louis de C

613725bccd5801467742023e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Statuant sur les pourvois formés par : - la société DIEGO, partie civile, contre les arrêts de la chambre d accusation de la cour d appel de COLMAR, qui, dans l information suivie contre Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da2f

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Louis, - A...

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

André Q..., 27°/ de Mme Chantal Q..., demeurant ensemble 3, square de Mont Louis, 95380 Louvres, 28°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

André Q..., 27°/ de Mme Chantal Q..., demeurant ensemble 3, square de Mont Louis, 95380 Louvres, 28°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01625

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

de harcèlement avec Jean-Louis Y...; qu'Anne E...qui fait également état de propos rapportés de Nathalie X...concernant ses relations avec Jean-Louis Y..., déclare avoir pu constater personnellement les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100434

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite du décès de leur fille Nathalie X..., M. et Mme X... ont assigné Louis A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00231

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

en qualité de femme de ménage par la société Quincaillerie Marine Speg (QM Speg) ; que le 3 décembre 2007, une convention de prestation de services a été signée entre la société QM Speg et la société Louis

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CC

soc

613723f5cd580146774106ac

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base de Louviers, société anonyme dont le siège est Ecoparc Louviers

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CC

cr

éesc/Nathalie Z

6079a8759ba5988459c4d572

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 13 mars 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Nathalie Z..., épouse Y..., notamment pour homicide

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100525

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

Jean-Louis X... de ses prétentions.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101087

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... est décédé le 6 janvier 2007 en laissant pour lui succéder, son épouse commune

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CC

soc

6137226acd580146773fcc3a

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par La Halle aux vêtements, dont le siège est ..., Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Louviers

Source officielle