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7 résultats pour « Muriel CAZELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372240cd580146773fb6fe

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2 / la Mutuelle

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b486

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

par Mme Chantal D..., épouse XE..., demeurant ..., 11 / Sur le pourvoi n° D 99-45.502 formé par Mme Patricia Y..., épouse C..., demeurant ..., 12 / Sur le pourvoi n° E 99-45.503 formé par Mme Murielle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200673

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

du Grand Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200674

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

du Grand Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux

Source officielle
CC

civ3

613722e5cd58014677402ddd

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle parisienne de garantie MPG, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Claude Gallochat, - Mme Murielle Altounian, - M. Patrick Pruce, - M. Lionel Hébert, - M. Philippe Benoît, - M. Marc Lafargue, - M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

T..., Alfons, Cannel, Gérard ZP..., demeurant à 8800 Roeselare (Belgique), Brugge Steenweg, 96°/ Woodstock Estates LTD, dont le siège est à Dorchester Dorse (Grande-Bretagne), Warmwell House, 97°/

Source officielle