Isamel Moustafa X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Mostapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

incapacité temporaire totale de plus de 8 jours ; " aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier que la victime, qui a vu son agresseur un très court instant, a signalé un motard, portant une moustache

véhicule ne correspondait pas à celle qui était faite par les officiers de police judiciaire de la BAC d'Argenteuil concernant celui qu'ils déclaraient être Mustapha Y..., celui-ci portant selon eux une moustache

l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par X..., inculpé de viol ; " aux motifs que X... nie les faits ; " mais qu'il est reconnu par la victime encore qu'il ait rasé sa moustache

Moustapha E... BB... : les écoutes téléphoniques et ses achats de véhicule haut de gamme, son train de vie et celui de Mme F...

d'hélicoptères civils et militaires, est titulaire du brevet français n° 96 07156, déposé le 10 juin 1996, intitulé "train d'atterrissage à patins pour hélicoptère" ; que cette invention, dite "train à moustache

Moustapha X... ; que le ministère public a fait assigner M.

retourner et d'écarter les jambes, qu'il avait selon ses termes mis son sexe dans la fesse puis introduit un doigt dans son sexe, qu'elle décrivait son agresseur comme ayant les cheveux noirs, une moustache

devant la Cour, qu'il n'était pas l'auteur des infractions poursuivies, et invoquait le fait qu'à cette époque, ses caractéristiques physiques (homme approchant de la quarantaine, cheveux noirs, moustaches

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-16.065 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société Groupe Moustapha

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 9 novembre 1981 Moustapha Y..., salarié de la société Chamblant, a été victime d'une

motifs que, le 22 janvier 2002, deux hommes ont pénétré, vers 10 heures, dans l'agence bancaire de la BNP (...) à Vigneux-sur-Seine : l'un âgé de trente-cinq ans environ, portait une perruque, des moustaches

deux affiches apposées dans des lieux publics, réalisées à l'aide d'un photomontage : une première affiche, apposée le 19 juillet 2021, le représente sous les traits d'Adolf Hitler, avec une petite moustache

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement déféré et d'avoir dit et jugé que Madame X..., née le 1er janvier 1972 à N'Djamena et ses enfants: Moustapha X... né le 21 janvier 1998 à N'Djamena

; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331, 378 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LE TEMOIN MOUSTAPHA

d'un bien appartenant à autrui ; " aux motifs que, lors de la remise de son passeport, Cristian Y... faisait constater que la photographie était détériorée par des dessins tracés à l'encre noire (moustaches

n'était pas probant car dressé sur les seules déclarations de trois témoins nés plus de soixante ans après les faits rapportés ; qu'elle a encore énoncé que l'extrait du registre matrice relatif à Mostapha