_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La société Anne-Marie Gruel-Michel Mouchtouris

Z... en dehors de son bureau, que les affirmations de Paul X... sont contredites par celles de Kamel Z... suivant lesquelles une somme de 20 000 francs a bien été remis dans un bar enfermé dans un mouchoir

mémoire de Michel X... faisant valoir qu'il était indispensable d'identifier la personne à qui appartenait l'ADN retrouvé sur le corps de la victime, et d'analyser le scellé n°29 qui contenait un mouchoir

après) ; ""La caissière notait sur une feuille à côté de la caisse le montant des achats non encaissés (pour pouvoir prendre des sommes rondes) ; ""En prétextant un rhume perpétuel, prenait son mouchoir

qu'en retenant le contraire pour rejeter la demande de revendication de la société Phoenix Pharma la cour d'appel a violé l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / qu'en toute hypothèse, les mouchoirs

Le même jour, les fonctionnaires de police ont procédé à un transport sur le lieu des faits, à l'issue duquel ils ont placé sous scellés des mouchoirs et linges supportant des taches évoquant du sang.

sur lui des sachets de stupéfiants ; que ces constatations précises ont été confirmées devant le juge d'instruction ; que le fait qu'il ait ajouté devant ce dernier que le paquet était en dessous de mouchoirs

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 19-10.747 Demandeur : la société Anne-Marie Gruel - Michel Mouchtouris Défendeur : Mme [T] et autre Requête n° : 116/23

sont fait ouvrir la porte par le personnel de l'hôtel, ont établi des constatations matérielles, effectué des prélèvements et saisi plusieurs objets, notamment des draps posés sur les lits et des mouchoirs

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ du Cabinet Mouchonnier, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

l'obligeait à dormir dans son lit et à cette occasion lui demandait de lui faire plaisir, qu'il se frottait entre ses cuisses le sexe en érection, qu'ensuite elle était mouillée et qu'il s'essuyait avec un mouchoir

aux questions des enquêteurs sur l'éventualité de traces de sperme sur ledit vêtement sont très révélatrices ; que Thierry X... a supposé en effet que la partie civile avait pu prendre l'un de ses mouchoirs

parfois Mireille et la touchait "en haut et en bas" ; elle ajoutait qu'une fois, alors qu'il faisait la sieste à ses côtés, entièrement nu, elle l'avait vu en érection puis s'essuyer à l'aide d'un mouchoir

Il a également reconnu qu'il avait utilisé une fois un mouchoir contenant du solvant pour endormir B... et en profiter pour le pénétrer.

DERNIER AVAIT DEFINITIVEMENT CESSE LE 31 MAI 1967 LE TISSAGE A DOMICILE, IL CONTINUAIT DEPUIS LORS, COMME AUPARAVANT, A CONDITIONNER, PREPARER ET TRANSFORMER LE TISSU ECRU POUR EN CONFECTIONNER LES MOUCHOIRS

ayant autorité ; "aux motifs qu' "il n'est pas possible d'envisager, quant à la culpabilité, en fait comme en droit, la solution du tribunal ; en effet, il ne peut être tiré argument de ce qu'un mouchoir

financement de la sécurité sociale pour 2003, pour en déduire que les dépenses afférentes aux mailings comme à la remise par la société aux professionnels de santé d'objets promotionnels (stylos, boîtes à mouchoirs

arrêt rendu le 19 septembre 1986 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Georges Z..., 2°/ Madame Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., La Mouchonnière