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3 résultats pour « Mortelecque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02508

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

, Mortelecque et Filtres Willmark, et exposait que les registres du personnel des sociétés Willefert Mortelecque, Mortelecque et Filtres Willmark qu'elle versait aux débats démontraient qu'en dehors des

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CC

comm

6137214ecd580146773f2af3

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

X... s'est porté caution de la société Mortelecque envers le Crédit du Nord (la banque) ; que, le 20 mars 1986, la banque a dénoncé la convention de compte courant qui la liait à cette société et a invité

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CC

civ1

60794b5b9ba5988459c42c7b

Cassation

9 février 1983

9 février 1983

D'UNE VENTE ; QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS TIRE DE CETTE CIRCONSTANCE LES CONSEQUENCES QUI, SELON LE POURVOI, S'EN DEDUISAIENT LEGALEMENT QUANT A L'APPRECIATION DE LA MAUVAISE FOI DE MADAME MORTELECQUE

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