Z..., 58230 Z... en Morvan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de M.

[S] [C], domicilié [Adresse 5], tous deux pris en qualité d'héritiers et d'ayant droit de [L] [C], 3°/ à la communauté de communes du Sud Morvan, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2001), que la société Le Parc Masson

» utilisées (30 matoles par chasseur), le nombre d'appelants (5 par chasseur), le quota annuel de captures (20 oiseaux par chasseur), la limitation à une seule installation par chasseur, l'interdiction

Antoine Z..., demeurant La Celle en Morvan, 71400 Autun, 4 / de M. Y...

Martine Le Berre, épouse Le Gall, domiciliée Pen ar Roz, 29800 Tréflévénéz, 29 / Mme Monique Couloigner, épouse Le Gall, domiciliée 280 rue René Descartes, 29800 Landerneau, 30 / Mme Solange Morvan

V..., domicilié [...] , 3°/ à la communauté de communes du Sud Morvan, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Morannes, contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Henri Y..., 2°/ à M. Eric Y..., tous deux domiciliés [...]

Michel XI..., 30 / de Mme Sylviane H..., épouse Morgant, demeurant ensemble ..., 31 / de M. Eric P..., 32 / de Mme Catherine XE..., épouse P..., demeurant ensemble ..., 33 / de M.

Eugène A..., domicilié 950 Morgan C..., pièce 230 sommet de Clarks, PA [...] ), pris en qualité d'héritier de Francine Y... épouse A... , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

appeler son chien pour que ce dernier se masturbe sur la jeune fille ; qu'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel était prononcée le 16 septembre 1999 contre Guy Y... pour avoir à Marolles-Les-Braults

Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Grand Roc, dont le siège est [...], représenté par son syndic, la société Morgane

Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Morgane

dénoncés par la partie civile lui soient directement imputables ou résultent d'agissements frauduleux de sa part, faute là encore d'éléments matériels ou comptables incontestables (cf. notamment note Marsolle

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société La Tourre