La société JP Morgan Chase Bank National Association a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

, Partek Morin, devenue L'Industrielle du béton, Préfall et Le Béton mécanique et en région Centre en 1998, les sociétés Morin système architectonique (MSA), Préfa 26 et Socarel notamment ; que le second

la loi de défiscalisation, bénéficier d'une garantie de rachat de leur investissement, que la garantie a été fournie par la société ICD, laquelle se réassurait auprès de la société Fabre Re, devenue Morgan

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ker Morgane.

Y..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Morgan ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Morgan ayant pour dénomination sociale et nom commercial le terme Morgan, est titulaire

X... a ouvert un compte dans les livres de la société JP Morgan Chase Bank National Association (la banque) et signé une convention de fonctionnement de compte courant associé à un compte d'instruments

Morgan Chase, la société J.P.

JUILLET 1844 APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SCHLOEMANN AG DONT LE SIEGE EST A DUSSELDORF (ALLEMAGNE FEDERALE) A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE MORGAN

1226- 10, L. 1226- 11 et L. 1226- 12 de ce code ; Attendu, selon l' arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 6 juillet 1998, en qualité d' aide- soignante par l' association médico- sociale Anne Morgan

[M] mais le dirigeant d'une autre entité de Morgan Stanley, Morgan Stanley France SAS et qu'il n'était pas plus le supérieur hiérarchique de M. [X] dépendant localement de M.

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-21.893 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re ch ambre civile), dans le litige l'opposant à la société Groupe Morgan

Mormane occupante sans droit ni titre des lieux qu'elle occupe [...] , - ordonné son expulsion avec au besoin le concours de la force publique, un mois à compter de la signification de l'ordonnance, -

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 4 et 562 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque JP Morgan

qu'au mois de juin 1968, Paul Lamure, qui contrôlait la société Rhône-Sud, a constitué la SARL Nord-immobilier ; que cette société au capital de 20000 F se composait de quatre associés, dame Y..., Morgat

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Morgana à payer à M.

opéré avec un rétrécissement du canal anal, d'où un risque de nouveau rétrécissement qui n'est cependant pas apparu ; qu'il ajoute qu'en cas de récidive, surtout après une intervention de Milligan et Morgan

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josette X..., demeurant à Chenesaint, 21530 La Roche-en-Brenil, 2 / Mme Jocelyne C..., demeurant à Eschamps, 21210 Champeau-en-Morvan

versé au débat les pièces du dossier de l'instruction le concernant qu'il avait préalablement régulièrement obtenues auprès des juges d'instruction ; que cette production s'inscrivait dans le cadre des besoins