transactionnel du 24 septembre 1991 portant sur la durée de l'option d'achat et sur les conditions d'exclusivité ; que Monsieur et Madame X... ont apporté leurs droits à la société Château Pech de Jammes

B... ; que Véronique X... a reconnu que, le 30 décembre 2000, vers 22 heures, elle a suggéré à son amant James C... de "filer une volée à Jean A...

de celle-ci, du garagiste de James Y..., d'une amie de Mme X... qui affirme inexactement qu'elle a vécu 25 ans avec James Y..., et d'un voisin qui fait également état d'une vie maritale, d'où il ressort

FF..., domicilié 11115 Morgan Rivers CT, Rancho-Cordova, CA [...]), 2°/ à M. Michel Y... FF..., domicilié [...]), 3°/ à M. Daniel Henry Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Milda HH...

James, Ilidio et Adam X... ; que des désordres étant apparus, la société Barat a, après expertise, assigné la société de fait X...

X... a été engagé le 1er avril 1965 par la société James Walker France et y exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif ; qu'ayant été déclaré inapte totalement à son poste par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction du restaurant Marius et Janette, dont le siège social est situé ...

James, - La SOCIETE LE FABRICANT, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1998, qui, pour emploi de travailleurs dissimulés, les a condamnés, le

Morad JJJ..., domicilié [...]                                                            , 114°/ à M.

et, en conséquence, l'a condamné à la peine de 20 000 francs d'amende, outre des réparations civiles ; "aux motifs que M. et Mme Z... ont acquis avec leurs enfants le domaine viticole du Pech de Jammes

Jamet Normandie) ; sans autre précision, cependant que seuls pouvaient être poursuivis des faits postérieurs au 1er juin 1988; que la prescription étant l'ordre public, les juges du fond étaient

elle déclarait en faire, le magistrat les recueillerait ; le procès- verbal de première comparution porte mention du respect de ces règles tant sur le fond que sur la détention, par la présence de Me James

Jamel I... a expliqué qu'il semblait ne pas s'être lavé depuis plusieurs jours, qu'il avait une allure négligée, qu'il n'était pas rasé et semblait fatigué ; que Mme R...             , compagne de M.

Francis E..., même si le fils de celui-ci, Mickaël E..., en était le gérant de droit, car, en réalité, "de paille"; que Jean-Claude X... ne devait pas au demeurant contester, au vu des déclarations de James