[K] travaille en qualité d'opérateur aux entrées de lignes et galvanisation depuis le 29 septembre 1980 sur le site de Montataire, exploité par la société Arcelormittal France, venant aux droits de la

X... et Z..., du fonds de commerce de boucherie qu'il exploitait à Montataire (60) avec ces deux derniers, officiellement seuls co-propriétaires du fonds, a demandé la désignation d'un administrateur afin

Marie Annick A..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., 3°/ de la SCP notariale Montagard Montagne, dont le siège est 42, cours Taulignan, 84110 Vaison-la-Romaine, défendeurs à la cassation ; La

fait une surenchère qui a été déclarée nulle par jugement du 2 juin 1983 ; que lui-même et sa mère ont assigné en responsabilité professionnelle leur avocat, la société civile professionnelle Klein-Montagard

(le crédit-preneur), a signé un contrat d'acquisition d'une rotative M-600 Folia avec la société Goss international France, venant aux droits de la société Goss international Montataire (le fournisseur

MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 FEVRIER 1970) , LA "SOCIETE ANONYME DE REPARTITION DE PRODUITS ARBORICOLES ET MARAICHERS" (SARPAM) , PASSA UN MARCHE AVEC MONTANARI

des journaux La Dépêche du Midi et Le Petit Toulousain, devenue la société Groupe La Dépêche du Midi (la société DDM), a acquis deux rotatives de la société Heidelberg, devenue Goss international Montataire

455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la procédure que dans le cadre de la procédure d'alerte déclenchée par le comité d'entreprise de la société Goss International Montataire

découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu que Mme Montanari

Jean Z..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur maintenu de la société Goss International France, venant aux droits de la société Goss International Montataire, 2°/ à M.

: - section BH N° 113, lieudit « Le Petit Montmarin » d'une contenance de 3 a et 84 a, - section BH N° 114, lieu dit « Rue du Petit Montmarin » d'une contenance de 5 a 86 ca, - section BH N° 116, lieudit

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 novembre 2010) statuant en référé, que Mme X..., infirmière salariée au sein de la société Goss international Montataire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 mars 2009), que la SCP Montamat, Chevallier, Fillastre, Larroze

en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la SCP Klein, société civile professionnelle, anciennement dénommée SCP Klein-Montagard

Mustapha Y..., demeurant tous trois à Montataire (Oise), ..., 5 / de M.

IRREGULIER DE MONTATAIRE A DUNKERQUE, AU MOTIF QUE CE VOYAGE CONSTITUAIT UN DEPASSEMENT DE LA ZONE DE VALIDITE ET ETAIT EFFECTUE AVEC UN TITRE IRREGULIER ; " ALORS QU'IL CONSTATE QUE CE " TROISIEME

de l'enquête sociale travaille avec des horaires légèrement décalés, qui l'ont amenée notamment à faire appel à sa propre mère pour aller chercher l'enfant trois soirs par semaine à la crèche de Montataire

Nogent-sur-Oise (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le tribunal d'instance de Senlis siégeant en audience foraine à Creil, au profit de la société Sollac, dont le siège est à Montataire