Adresse 5], ont formé le pourvoi n° B 20-19.746 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Citya Montchalin

Villien, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la coopérative Union des travailleurs Pierre Marbre, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts A... de Monclin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2021), les associés des Etablissements Moncassin ont conclu un protocole dans lequel étaient stipulées une clause de médiation et une clause d'arbitrage sur la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2021), les associés des Etablissements Moncassin ont conclu un protocole dans lequel étaient stipulées une clause de médiation et une clause d'arbitrage sur la

Z... du Père à Leyritz-Moncassin (47) et y dérobaient une trentaine de tableaux de grande valeur ; que, le 7 mai 1999, les enquêteurs étaient avisés par un informateur anonyme que ce cambriolage aurait

pourvoi formé par la compagnie Helvétia assurances, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit de la société Moncassin

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 2007), que Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire comptable à temps partiel à compter du 8 janvier 2001 par la société Cabinet Montchalin

Henri et Thierry X..., membres du directoire de la société Etablissements Moncassin, société holding d'un groupe familial de sociétés, ont quitté leurs fonctions à la suite d'un différend qui les a opposés

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION EN DECHEANCE DE PUISSANCE PATERNELLE ENGAGEE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1889 CONTRE MONTCHANIN

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société Etablissements Moncassin

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Moncassin

en cette qualité à ladite étude et agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CRC, société anonyme, dont le siège social est [Adresse 15], 3°/ à la société Etablissements Moncassin

Montchalin et Racinet, juges ; Attendu, qu'en statuant ainsi, alors que le juge rapporteur ne siégeait ni lors du délibéré ni lors du prononcé du jugement, le tribunal a violé le texte susvisé ;

la carrosserie des véhicules neufs destinés à être commercialisés par leur propriétaire, la société Commerciale Citroën, et qui étaient stationnés en attente de livraison dans le parc de la société Moncassin

pas donner suite ; Attendu que la SNCF reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, 30 novembre 1989) d'avoir décidé que le dépôt de Chalon-sur-Saône et ses annexes de Montchanin

16°/ à la société Hoist Finance AB, dont le siège est [Adresse 16], service surendettement, [Localité 5], 17°/ à Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 17], [Localité 1], 18°/ à la société Citya Montchalin

Monchal, signataire le 7 avril 1987, de la lettre de licenciement n'était plus, à cette date, président de l'association et n'avait donc aucune qualité pour lui notifier un licenciement ; Mais attendu

Henri, François X..., 2°) Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble Ferme d'Avoise à Montchanin (Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1991 par le juge de l'expropriation