Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60800
- Date
- 25 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-22.493 Demandeur(s) : la société BF Neuville immobilier Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [S] et autres Ordonnance : 60800 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BF Neuville immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre le jugement rendu le 27 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne (surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [S], 2°/ à Mme [Q] [E], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Witz Couillerot Faure, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société LBM Synerbio, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Paypal Europe, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], 7°/ à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 7], [Localité 3], 8°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 9], service surendettement, [Localité 4], 9°/ à la société Certegy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 10°/ à la société Cofidis chez la société SynerGIE, groupement européen d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 11], 11°/ à Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 12], 12°/ à Mme [I] [R] à l'enseigne Pharmacie de la République, domiciliée [Adresse 13], 13°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 14], 14°/ à la société EDF service client chez la société iQera services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 15°/ à la société Engie chez la société iQera services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 16°/ à la société Hoist Finance AB, dont le siège est [Adresse 16], service surendettement, [Localité 5], 17°/ à Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 17], [Localité 1], 18°/ à la société Citya Montchalin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], 19°/ à la société Hôpital privé de la Loire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 19], 20°/ à Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 20], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société BF Neuville immobilier, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BF Neuville immobilier de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60800
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA