Napoléon Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Mireille X... épouse divorcée Y..., demeurant ...,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Martial X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Mireille Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., divorcée de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

Paul Z..., 2 / Mme Mireille Y..., épouse Z..., domiciliés ensemble au collège Vaugelas, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au

Thomas G..., demeurant Les Pistes à Oz-en-Oisans (Isère), 9 / de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

qu'André X... avait épousé en secondes noces Micheline Y..., décédée le 1er octobre 2000 ; qu'il avait souscrit le 31 décembre 1989 deux contrats d'assurance sur la vie dont la bénéficiaire était Mme Mireille

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour les époux X....

... et ayant son service Contentieux ..., 2 / du Cabinet GICR Jean-Jacques Vasseur, dont le siège est ..., 3 / de la Banque fédérative du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 4 / de Mme Mireille

Bernard Y..., 3 / Mme Mireille Z..., 4 / M. Guillaume X..., venant aux droits de sa mère Annette C... épouse X..., décédée le 21 septembre 1995, demeurant tous quatre ..., 5 / M.

Paris, 3°/ Mme Mireille X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit du syndicat des copropriétaires

Roland I..., 3°/ Mme I..., née Mireille E..., demeurant ensemble ... (Morbihan), 4°/ M. C..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de Mme I..., demeurant précédemmant ...

. ; 2°) Mme Mireille B..., demeurant à VAULX EN VELIN (Rhône), ... ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Y... et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE THOMAS