mai 2007 par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens du chef d'exercice illégal de la profession de pharmacien à raison de la commercialisation des produits Vitaminor Sereno complex, Vitaminor Mictio

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 avril 2010), que la société Milco qui a pour activité la fabrication industrielle

X..., engagé le 4 janvier 2002 en qualité d'agent de production par la société Milco (la société), a été licencié le 21 mai 2004 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement

X... sur cette transaction, elle a signé l'acte transactionnel le 18 février 1991 ; que, n'ayant pu obtenir paiement des sommes avancées, elle a exercé son droit de rétention et que la galerie Mischioff

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Milco, société par actions simplifiée, dont le siège est zone

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MILOTIC FRERES, SE PRETENDANT PROPRIETAIRE DE DIVERS OBJETS MOBILIERS SAISIS AU DOMICILE DE MILIO MILOTIC, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON ACTION

X..., engagé le 1er avril 1996, en qualité "d'agent de clicheur", par la société Milco (la société), a été licencié le 28 octobre 2003 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 10 janvier 2000 en qualité d'agent de production par la société Milco

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée selon contrat à durée indéterminée du 19 août 2002 par la société Milco en qualité

Milio, - Z...

pourvoi formé par : 1°/ la société FIT INTERIM, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (11ème), ..., représentée par son liquidateur amiable en exercice, Monsieur Milio

A..., 8 / de la société Michor, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Intermarché, ZAC Plein Champs, 77500 Chelles, 9 / de M.

Claude Y..., domicilié via 1 Maggio, 41, 37067 Valeggio sul Mincio (Verona) (Italie), contre le jugement rendu le 21 avril 2017 par le tribunal d'instance de [...]

Milio Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la banque Crédit agricole Indosuez, société

Milio Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile section B), au profit : 1 / de M.

Milio X..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1 ) la compagnie

Milio Y..., ès qualités d'administrateur légal des biens de ses trois enfants mineurs Vincent, Thomas et Roxane, 2 / de Mme Silvia Z..., épouse Y..., tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur

Milio Y..., inscrite sous le n° 0212181, Attendu que, par arrêt du 13 novembre 2001, la cour d'appel de Paris, infirmant un jugement du tribunal de commerce de Créteil, rendu dans un litige portant