CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 résultats pour « Mickael Haik »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794cd29ba5988459c47263

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) estimant que 6 caricatures étaient constitutives d'injures ou de provocation à la discrimination et à la haine

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c8e

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Claude, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 janvier 2007, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742479c

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

d'abord de relever que les perquisitions effectuées tant dans le cadre de la présente affaire que dans celui du dossier d'information ouvert à Créteil, révèlent que Samuel Y..., Youcef X... et Jean-Michel

Source officielle
CC

cr

é d'assassinat commis en coactionc/Michel Z

61372573cd5801467741dd9e

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

. ; aux motifs que la procédure a permis de réunir en l'état des indices graves et concordants d'assassinat et de complicité d'assassinat commis en coaction contre Michel Z... et Mustapha Z... ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01226

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2015, qui, pour provocation à un crime ou un délit et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420700

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Gino S..., Mme H..., Mme Odile C..., Mme Michèle R..., Mme Anne-Lise R..., Mme Odile J..., M. Christophe F... et M.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b18

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

X...) cités par Slimane F... comme ayant été approchés par lui alors qu'ils taillaient une haie ; que le témoignage de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

fait l'objet de poursuites pour des faits commis à Saint Pierre d'Albigny, entre 1991 et août 1994, d'agressions sexuelles commis avec violence, menace, contrainte ou surprise sur la personne de Jean-Michel

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Yves, Michel Porcheron, demeurant 19, rue Saint Vincent, 21490 Ruffey-lès-Echirey, 112 / de M. Jean-Michel Millière, demeurant 3, rue l'Abbaye, Ouges, 21032 Longvic, 113 / de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcce

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

de la violation des articles 311 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Solange I..., Christian O..., Christian S..., Patricia T..., Michèle

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Michel Massereet, - Mme Michèle Hette-Betchen, - M. Christophe Vercoutère, - Mme Anne Roca, - M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205d2

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

et sans crainte et de dire toute la vérité, rien que la vérité ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Michel C..., entendu comme témoin par la cour d'assises a déclaré qu'il avait de la

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

concurrence de 620 000 francs, par l'office public d'HLM de l'Hérault (OPHLM) dont André X... était le président et que ce dernier a donné, à cette fin, des instructions à ses collaborateurs, Jean-Michel

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d0

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

ans d'emprisonnement, outre I'interdiction des droits civils et civiques pour une durée de 5 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées de Michel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Michel A..., Mme Laetitia B... et M.

Source officielle