le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-2, 121-3, 121-4 du Code pénal, 1741 et 1750 du Code général des impôts ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel

Michel, - Y... Claude, - Z... Gérard, - A... Marc, - B...

qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a considéré, par un arrêt du 26 mai 2000, qu'il y avait des charges suffisantes contre Michel

à chaque fois mon devis a été accepté par Antoine X..., (...qui) a ajouté : "comme d'habitude vous prendrez contact avec Abraham Y... ; que les déclarations d'Abraham Y... et Michel A... sont confirmées

Michel, - Y... Pierre, - Z... Stanislas, - A...

SOCIETE CETELEM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Michel

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat et de tentative d'assassinat

Claudine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Michel X... notamment pour contravention

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile

Michelle, - Y...

Michel, - Y... Guy, - Z... A... B... Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

gestion, il faut admettre que cette décision de rénovation et d'agrandissement n'a été profitable qu'au prévenu dans la mesure où président-directeur général de la SA X... dont il était le véritable décideur

Y..., civilement responsable de son fils mineur; qu'il ressort en outre des motifs de ce jugement que Michèle Y... n'a pas contesté sa responsabilité civile; qu'en statuant ainsi, le tribunal, dont la

payer à Anne-Marie Z... la somme de 29 300 277 francs CFP au titre du préjudice économique et a débouté la partie civile du surplus de ses demandes; "aux motifs que la pension de réversion qui est dévolue

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour ingérence, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes

Michel Y....

Michel X..., Mme Y..., épouse X..., ainsi qu'à M. Philippe X...

Michel Z... occupait seul le domaine, il espérait en prescrire la propriété au bout de 30 ans, autrement dit, que Michel Z... tenait de son père les droits sur le domaine, au même titre que ses autres