Roland, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre Jean-Michel Y... et Patrice Z... pour

Michel, - Y... Sylvie, épouse I..., - X... Camille, veuve B..., - B... Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...

L'engagement de Michel X... est fort au service de son Groupe et malgré ses contraintes médicales, il a su se rendre disponible et imprimer sa marque auprès de ses équipes.

Jean-Michel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 341-3, alinéa 2, du code de l'organisation

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors des débats qui se sont tenus le 24 février 2015, la chambre des appels correctionnels était composée de Mme Daux faisant fonction de président, Mme Michel

Jean-Michel Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Alithya

Enfin, toujours sur cet item, vous avez établi, le 3 décembre 2012, un tableau des CET (compte épargne temps) pour l'ensemble des collaborateurs éligibles, tableau qui devait être présenté aux délégués

soutient qu'il a fait l'objet de harcèlement moral qui s'est manifesté par : - une surcharge de travail et de responsabilité dès lors que tenant deux postes à responsabilité de directeur du foyer St Michel

Jean-Michel X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Brill Elec, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Orange, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société française du radiotéléphone,

des sociétés de personnes les faisaient échapper à l'interdiction de détenir un compte courant débiteur ; qu'il convient de rappeler qu'Armand X... est un ancien notaire, étant à même de connaître les items

Michel Y..., domicilié [...]                                                     , 2°/ à M.