demeurant Saint-Hippolyte le Graveyron, 84330 Caromb, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section activités diverses), au profit de Mme Michelle

Michel Z..., demeurant Mas des X..., ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de M.

Michel Y..., demeurant Mas d'Arnaud, 34230 Aumelas, 2 / Antoine Z..., demeurant ... les Maguelonnes, 3 / M. Mohamed A..., demeurant ..., 4 / M. Christophe B..., demeurant ..., 5 / M.

ORTEGA, 8°/ Monsieur François F..., 9°/ Madame Madeleine C..., 10°/ Monsieur Jean-Michel J..., demeurant tous ...

Michel X..., demeurant Mas d'Armor, La Romiguière à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, domicilié

Joseph B..., demeurant à Mas de l'Hermite, Pont de Crau, Arles (Bouches-du-Rhône), 2°/ M. André B..., demeurant Mas de l'Hermite, Pont de Crau à Arles (Bouches-du-Rhône), 3°/ de M.

du procès-verbal font état de faits qui se seraient déroulés le 3 mars 1996 ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Michel X... en considérant que le moyen soulevé

X... dans le cadre d'une éventuelle liquidation judiciaire de Georges Y... ; que, devenu liquidateur le 6 mai 1997, Michel X... devait recouvrer les créances du débiteur et procéder à l'encaissement des

Michel X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Charles-Marie, contre l'arrêt n 467 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, l'a condamné à

Michel X... fait grief à l'arrêt rectificatif de dire que l'arrêt rectifié a été rendu le 31 mai 2016 ; Mais attendu que M.

Michel X..., agent général de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, a apporté son activité de courtage à la société MD Consultants, créée le 1er janvier 1990 ; qu'à la suite de sa démission,

ni que l'intervention de Michel Z... avait été mal faite ni que l'accident du 14 novembre 1992 était directement dû à cette intervention ; "alors que la preuve de faute du défendeur incombe à la victime

Michel, - Z...

X... avait été l'auteur principal de ce "montage" et que Michel Y... avait été son complice, en l'embauchant; "et aux motifs propres que Michel Y... devait être retenu dans les liens de la prévention

X... était suspendu depuis le 23 mai 1986, débouté celui-ci de tous ses autres moyens, et mis la MATMUT hors de cause ; "aux motifs que la MATMUT avait bien envoyé le 23 avril 1986 à Jean-Michel X.

Charles-Marie, contre l'arrêt n 471 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, l'a condamné à

Michel, - C... Michel, - B... Gérard, - Z... Pierre, - X...