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7 résultats pour « Michèle BAGLIONE-SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137226bcd580146773fcd34

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

F..., demeurant à Macot, Aimé (Savoie), 2 / Mme Simone F..., épouse D... Dalla Costa, demeurant ..., 3 / Mme Marie-Louise F..., épouse Z... E..., demeurant à Macot-la-Plagne (Savoie), 4 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f3401

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Dominique XX..., demeurant tous deux résidence Baléone à Sarrola, Mezzavia (Corse du Sud), 30°/ Mlle Catherine Q..., demeurant à Vero (Corse du Sud), 31°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613720d9cd580146773eeeae

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

la société Yves Thomasson, dont le siège est au ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Michel

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f797a

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Michel Y..., demeurant ... à La Madeleine (Nord), 98/ M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f202

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Y... qu'il était allé chercher son fusil alors que Laurent X..., qui avait, peu de temps auparavant, proféré des menaces de mort, avait escaladé le mur mitoyen et le balcon où se trouvaient Michel Y..

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9326

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Jean-Michel XT..., demeurant ... (11ème), 38 / Mlle Maryvonne XT..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 39 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Rémy E..., témoins depuis leur balcon, ont décrit une scène au cours de laquelle, des coups de feu ayant été tirés, un jeune se faisait massacrer dans le parc, par « une meute », le scooter monté par trois

Source officielle