Soge, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / de la société Métro Villeneuve, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 3 / de la société Métro Chenevières, société

Cartier commercialise depuis plus de 70 ans un modèle de montre qu'elle vend sous la dénomination Tank et qui constitue la pièce maîtresse de sa collection ; qu'à la fin de l'année 1995, la société Métro

les accords collectifs qui avaient été signés dans le cadre de l'unité économique et sociale Métro France, notamment l'accord cadre sur les institutions représentatives du personnel au sein de Métro France

X..., chef de rayon à la société Mepro-Intermarché, a été licencié pour faute grave le 2 octobre 1998, l'employeur lui faisant grief d'avoir effectué des achats personnels dans le magasin en dehors des

sondages d'opinion et ne peuvent par suite être considérées comme erronées ou injustifiées ; que si les documents publicitaires qui lui ont été remis ne tenaient pas compte de l'implantation dans le métro

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la RATP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 12ème, 22 novembre 1996) d'avoir dit que la ligne 5 du métro

eu lieu "peu après 20 heures" et que "l'heure de départ du domicile, fixée selon l'attestation du 10 avril 1993 à 20 heures 15, laissait largement le temps au prévenu de se rendre par la ligne D du métro

du Code civil, interdisant aux officiers de santé de profiter de dispositions entre vifs ou testamentaires faites en leur faveur par une personne dont ils auront traité la maladie avant qu'elle n'en meure

syndicat CFDT font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 7 juin 2001) d'avoir déclaré irrecevable leur intervention volontaire dans le litige opposant le syndicat FO à la société Metro

porté préalablement à la connaissance des salariés ; que constitue un tel dispositif le procédé consistant pour la RATP à recueillir des preuves à charge contre un agent, responsable d'un guichet de métro

pourvoi incident de la société MCK Meura : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2000) d'avoir dit que le licenciement de M.

devant laquelle ils étaient passés ; qu'étant observé que les deux attentats à l'explosif commis dans des stations de métro français, l'ont été à " Orsay " et à " Saint-Michel " et qu'au cours de leur

A..., alors « que les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter

vol de plaques de contre plaqués, lettres sans valeur, à défaut de mettre en cause le salarié ; qu'il a été produit une autre lettre de l'employeur faisant état des doléances du directeur des magasins Métro

Y... en qualité de délégué syndical au sein de son établissement Région Paris métro, alors, selon le moyen, que l'article L. 412-11, alinéa 3, du Code du travail subordonne la désignation d'un délégué

supérieurs du dépôt des Catalans; que de la même façon, si le comité d'entreprise a préalablement débattu au cours de deux réunions tenues les 21 mai et 21 juin 1990 de la question de la fermeture du métro

Karim X... a été blessé lors du choc avec la voiture d'une rame de métro qui, entrant en gare, n'était pas encore arrêtée : que des membres de sa famille et lui même ont assigné la RATP en responsabilité

rechercher si, dans ce cas particulier, nonobstant l'absence de privation des sacrements et de condamnation par la communauté chrétienne, le divorce n'était pas de nature à emporter pour l'épouse, meurtrie