Nait Merabet, 2 / de M. Seddik Y..., 3 / de M. K..., Saïd Z... Kaci, 4 / de M. Amokran D..., 5 / de M. Belaïd D..., 6 / de M. Djaffar H..., 7 / de M. C... l'Hadj L..., 8 / de M.

JACOB, CONSEILLER, NAIT-MERABET, SECRETAIRE-GREFFIER, ALORS QU'EN TOUTE MATIERE LES ARRETS SONT RENDUS PAR TROIS MAGISTRATS AU MOINS, PRESIDENT COMPRIS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 459 DU NOUVEAU CODE

Sur les deux moyens réunis : Attendu que par contrat signé le 15 juin 1981, le comité de la municipalité de Khoms El Mergeb, aux droits duquel est venu celui de la municipalité de Tripoli (Libye), a

X... a cédé des actions de deux sociétés françaises, Jade et Jade Auray, à la société allemande Martin Merkel KG, qui s'est engagée à lui faire consentir un contrat de travail par l'une ou l'autre des

Audic Lange et Merabet) créé le 18 octobre 1983 et qui fonctionne dans les locaux de la polyclinique, pour demander la condamnation de "qui il appartiendra" à lui payer ses salaires du 8 mars 1983 à la

X... a cédé des actions de deux sociétés françaises, Jade et Jade Auray, à la société de droit allemand Martin Merkel KG, qui s'est engagée à lui faire consentir un contrat de travail par l'une ou l'autre

Par la suite, la société MARIE CLAIRE ALBUM a signé de nouveaux accords de licence avec la société GD GAZETIE DERGI du groupe turc MERKEZ, étranger à la cause ; que parallèlement à un contentieux engagé

membres et peut, dans certaines circonstances, résulter de l'exploitation de la marque sur le territoire d'un seul État membre comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt Leno Merken

Mostefu Merabet, demeurant 15, rue Pasteur, 54410 Laneuveville-devant-Nancy, 92 / de Mme Lorraine Meunier, demeurant 2, rue du Haut de Chèvre, 54000 Nancy, 93 / de M.

- Ventes Merkell et Genoyer : il est soutenu que la vente a été réalisée sur catalogue et lors d'une période de congés de M.