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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

613725fdcd580146774221d2

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable à la fois des délits d'escroquerie et d'usage de faux ; " aux motifs que, en ce qui concerne les cas des patients I..., Menichini

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