fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 2004) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que ne constituent pas une faute grave les insultes et menaces

mention de l'arrêt selon laquelle il concluait à la confirmation du jugement de débouté et offrait une contribution aux charges du mariage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mesnard et associés, société à responsabilité

X... n'établirait pas que son épouse menait une vie séparée de la sienne", alors que, d'une part, l'attestation de Mme P... précisant que son auteur avait constaté que M.

du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe X... devant le tribunal correctionnel du chef de tentative d'extorsion d'un engagement ou d 'une signature par violence, menace

, contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Séminaire, résidence Les Sérianes

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés du Chemin noir, Awigest, Laurimmo, JDS investissements et Batinco, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ménard

l'instruction n'a pas répondu à une articulation essentielle du mémoire de Christian X..., selon laquelle une éventuelle acceptation de sa part à une mesure de licenciement ne dispensait pas la société Ménard

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Ménalux, de Me Delvolvé, avocat de M. X..., les conclusions de M.

pour déclarer Bernard X... coupable de menaces de mort réitérées à l'encontre de Maryline Y..., sur l'attestation de Me Z... qui aurait entendu le prévenu menacer verbalement cette dernière, sans constater

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ménard et Associés Conseils, société d'expertise

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen est pris de la violation de l'article 433-3 du code pénal. 7.

d'ordonner la mainlevée de ces mesures ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chambraud-Menard, société en nom collectif, dont le siège est ...,

aussi de retenir que, malgré ces menaces, aucune contrainte n 'a été utilisée lors de ce second rapport. 15.

B..., et l'a condamné à payer à chacun la somme de 1 000 euros de dommages-intérêts ; "aux motifs que ( ) sur les menaces proférées à l'encontre de M.

que, d'une part, l'infraction de menaces de crime ou de délit contre les personnes n'est constituée que si la menace par paroles, y compris la menace de mort, a été réitérée, ce qui implique que les juges

, le second pour menace de mort et menace de destruction dangereuse pour les personnes, faites au premier sous condition ; qu'appelés à statuer sur les conséquences dommageables des violences pour Pascal

X..., jeune fille naïve et influençable, déjà violée par Z... auparavant, lequel en avait parlé à Y..., et ce sous la menace du groupe de la tuer ou de tuer son chien, caractérisent la contrainte et