un club de rugby… mais il y a peu de chances qu'il continue d'offrir à [2] 33 000 EUR par an de produits (places vip, visibilité, accords de primeur d'informations) afin de garantir une retombée médiatique

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Thomson CSF, de la SCP Bouzidi, avocat de la Banque Mellat, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Mellat, dont le siège est Mossadegh, ..

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la plainte avec constitution de partie civile des demandeurs irrecevable ; "aux motifs que les membres du conseil municipal de Meulan

du redressement judiciaire de la société Les Transports Le Maout, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre C), au profit : 1°) de la société anonyme Meijac

l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2000), que, par acte du 8 janvier 1991, la société Unipierre III, dont l'objet est l'aménagement d'immeubles, a vendu des locaux à usage commercial à la société Meerkats

pas satisfait à ses obligations quant à son immatriculation au registre des métiers et à la déclaration de l'ensemble de ses salariés aux organismes sociaux ; "et aux motifs adoptés que la société Melibat

mensongère ou de nature à induire en erreur et a débouté la société Matra Communication de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que les termes "tous les télécopieurs du monde" et "les meilleurs

Philippot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Bergerie, de Me Pradon, avocat de la commune d'Orcières-Merlette, les conclusions de M.

J... un droit d'accueil qui s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord, quand il incombait au juge de définir lui-même les modalités d'exercice du droit de visite de M.

Caterpillar France, qui énonçait que "le travail de meulage n'entrait que pour une part très faible dans l'activité de M.

La société Meilleur habitat français fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Attendu que la société Pyramide fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la réparation de son préjudice d'image alors, selon le moyen : 1°/ que la résonance négative professionnelle et médiatique

(les rédacteurs du procès-verbal) qu'elle avait vus le jour des faits ; ceux-ci ont attesté avoir été requis par la mairie de Meylan où une femme très excitée s'était présentée après un contrôle des

commercial (y compris les décisions de justice ou administratives intervenues) les opposant à elle ou bien, 2- de nature comparative évoquant le fait que les offres internet de SFR donneraient un meilleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Merlot, société civile immobilière,

titulaire d'une licence d'exploitation des marques comportant la dénomination "Jackson Y..." ou ce patronyme précédé de prénoms de membres de cette famille, a conclu le 27 août 1992 avec la société Lap Mélanie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Meilleur Supermarché, société anonyme, dont le siège est sis ...,

" aux motifs que l'article 154 du Code de procédure pénale dispose que l'officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire qui place une personne en garde à vue en informe dans les meilleurs

dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1 / de la société anonyme la Société européenne des mélasses