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4 résultats pour « Meillassoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bcd9ba5988459c43ed5

Cassation

22 novembre 1978

22 novembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MEILLASSOUX, ARCHITECTE, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE TENU DE GARANTIR LA COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE PAR LUI CONSTRUIT

Source officielle
CC

civ3

60794bf99ba5988459c445e8

Cassation

7 janvier 1981

7 janvier 1981

ENVERS MALEVAL, L'UN DES COPROPRIETAIRES, DU DOMMAGE SUBI PAR CELUI-CI EN RAISON DE L'INONDATION DE SON APPARTEMENT ET A ETE CONDAMNE A DES DOMMAGES ET INTERETS; QUE CE SYNDICAT A APPELE L'ARCHITECTE MEILLASSOUX

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe738

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Roquette, ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 ) la société Faretex, dont le siège est ..., 2 ) la société Etablissements Meillassoux et Mulaton, dont le siège est ..., 59510 Hem

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00926

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de MmeLanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen

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