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3 résultats pour « Medhi KEDDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110648

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

L'EARL du Menhir ne peut donc prétendre que la convention doit toujours s'appliquer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00797

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

Ken I..., domicilié [...] , 12°/ M. Anicet J..., domicilié [...] , 13°/ M. Yann K..., domicilié [...] , 14°/ M. John L..., domicilié [...] , 15°/ M. ZZ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01429

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

poste de responsable vidéo avait été créé le 12 mars 2007 ; qu'à dater de février 2006, les contrôles avaient été confiés à une société extérieure afin de réduire les fraudes ; qu'une dizaine de médiateurs

Source officielle