COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La SOCIETE CIVILE PARTICULIERE D'ASSAINISSEMENT MEDITERRANEEN, dont le siège social est à Mouans

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Claude Z..., demeurant à Chatel Saint-Germain (Moselle), Route de Briey, Moulins-les-Metz

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Maxil, de Me Capron, avocat de la société Moulinex, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général,

Michel, Jean, Maxime X..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de M.

Dominique F..., médecin stomatogiste, demeurant 2, résidence Maxime à Sainte-Maxime (Var), 688) le syndicat des copropriétaires du bâtiement B de la résidence Château-Sec, représenté par son syndic,

(Seine-et-Marne), 3 / Mme Thibault B..., née C..., demeurant à Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre), 4 / Mme Monique C..., née Z..., demeurant ... à Chateau Landon (Seine- et-Marne), en cassation d'un

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Serge E... et Mme Béatrice F..., ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Maxime E..., et leur assureur, la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (la société

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Antonin B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline D..., épouse Y..., demeurant Moulin

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société FDIC, de la SCP Piwnica et Molinié

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile du Domaine agricole de Pigranel, non inscrite au registre du commerce, dont le siège est sis à Mougins

Maxime X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maria Z..., veuve Y..., demeurant Le Moulin Neuf, 43170 Saugues

Maxime Bednawski, mandataire de justice, demeurant 1072, avenue Maréchal Juin, 06250 Mougins, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée ECB,

Maxime Bednawski, demeurant 1072 avenue Maréchal Juin, 06250 Mougins, pris à titre personnel, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

-X...a été remployé pour financer partiellement l'acquisition, en indivision, par Maxime Y... et ses enfants, d'une maison située à Le Bar-sur-Loup ; que Maxime Y... est décédé le 29 juillet 2006 en laissant