par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-20, 226-21 et 226-22 du Code pénal par refus d'application, de la maxime

Maxime Z..., demeurant à Uzech-les-Oules (Lot), 2 / de M.

Maxime, - LA SOCIETE SEURLIN IMMOBILIER, contre l'ordonnance n° 2005-20 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 avril 2005, qui a autorisé l'administration

que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Luce X... d'avoir réalisé une piscine non couverte et un local technique en infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Sainte-Maxime

cette maison trois constructions composées de planches de bois et de matériaux de récupération ; que le bailleur l'a assigné, notamment, en résiliation du bail en raison de l'édification, sans son autorisation

Maxime X... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que MM.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 mars 2001), que la société Maxi

B..., que, contrairement aux dispositions de la convention collective, la société Maximo n'avait jamais remis à M.

Maxime X... ait été découvert et perquisitionné par les enquêteurs, et du témoignage de M.

montant par lettre du 20 août 1994" ; que "ce dernier lui consentait ce prêt, lui précisant que, dans le cadre de la gestion de son patrimoine disponible, le prêt lui serait accordé par une société Maxam

termes d'un contrat maître d'ouvrage-maître d'oeuvre en date du 11 janvier 1992, de la réalisation d'une maison individuelle pour le compte de Serge X..., Christian A... a déposé à la mairie de Sainte-Maxime

21 armes de chasse et leurs munitions, armes de 5ème catégorie et que le reste des armes, qu'elles soient de 1ère, 4ème ou 5ème catégorie, a été importé de Belgique sans autorisation" ; "alors que

instance civile en diffamation contre Francis Y... et la maison d'édition X... sur le fondement de l'article 32, alinéa 1er, de la loi sur la presse, que, par requête du 14 mai 2002, il a sollicité l'autorisation

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 40 000 francs d'amende, a ordonné

Z... était très lié à ses beaux-frères Maxime et Laurent G...

attaqué et des pièces de procédure qu'un procès-verbal d'infraction a été établi par des agents de la ville de Cagnes-sur-Mer en raison de la réalisation de travaux de construction effectués sans autorisation

, le Préfet de la Meuse a autorisé Monsieur Maxime X... à s'installer avec ses parents et à créer avec eux l'EARL X... qui exploite environ 200 hectares dont la parcelle en litige ; que M.

Maxime, - Y... Emile, - Z... André, - A...