.; " aux motifs que Jill Y..., née le 11 octobre 1941 en Suède, veuve de Dusan X..., occupe à Opio (06), ...et/ ou ...une grande Bastide en bordure d'un golf et qu'elle déclare avoir 3 enfants Boris

. ; " aux motifs que Jill Z..., née le 11 octobre 1941 en Suède, veuve de Dusan X..., occupe à Opio (06),... et/ ou... une grande Bastide en bordure d'un golf et qu'elle déclare avoir 3 enfants Boris

(propriétaire de l'appartement n° 14, Bastide A), 34°/ M. Christian YM..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 4, Bastide A), 35°/ M. XL..., Bernard de ZE...

C..., fait l'acquisition d'un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune de La Londe-les-Maures (la commune) et constituant l'un des lots d'un lotissement.

Attendu que les sociétés Sully gestion et Bastille Finance font grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après avoir constaté le désistement d'appel de M.

Corse ORDONNANCE La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N° V 25-13.642, formé le 4 avril 2025 par monsieur [Z] [J], contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia

Paul G... survenu le 24 juin 1987 à Saint Mandé aux termes de laquelle leurs héritiers sont respectivement propriétaires du huitième et de la moitié notamment de la parcelle cadastrée G 596 BND pour 40

Joint les pourvois n°s 88-16.301 et 88-16.714 ; Sur le moyen unique des deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 10 mai 1988), que M.

conclu un acte de partage daté du 7 mars 1968, aux termes duquel deux lots du domaine rural de « La Grande Pièce » avaient été formés, le lot dit « Le Chalet » étant attribué aux premiers et le lot « La Bastide

Paraso (Corse), villa di Paraso et actuellement à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCM Centre de radiologie de Saint-Mandé, ...

Evelyne C..., Veuve X..., demeurant, ..., 2°) Mme Huguette Z..., épouse E..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 3°) Mme Madeleine C..., épouse D..., demeurant ... (2ème), en cassation

Jean-Claude U..., demeurant ... à Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), 27°/ M. Clovis M..., demeurant ... à Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), 28°/ M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Indis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA

rayonniste " depuis le 18 décembre 2007 par la société Y... a été victime d'un accident du travail en juillet 2008 et été licencié le 3 décembre 2009 pour inaptitude physique par la société Pharmacie Saint-Maur

cour a dénaturé ces documents en violation du principe susvisé ; 3°/ qu'une servitude de cours communes a pour objet de faire peser sur un fonds, au bénéfice d'un autre, une obligation de ne pas bâtir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 23 septembre 2003),

commission rogatoire internationale, ni la prétendue urgence, qui n'est ni visée dans la commission rogatoire ni caractérisée par le moindre motif, ni la circonstance que les magistrats instructeurs aient mandé