Lucien X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), HLM Saint-Mathieu-Est, ..., en cassation d'une décision rendue le 4 juillet 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la COTOREP

... coupable d'avoir omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, en l'espèce en omettant de prendre les dispositions et de diffuser les consignes nécessaires en matière

Marie Lapébie épouse Ramu, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), 79, rue du Château, 3 ) Mme Mathilde Lapébie épouse Curutchet, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 59, rue d'Espagne, 4 )

Gérard Y..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Mathieu Y..., demeurant ...

mise en oeuvre du matériel de la société Forbéton excluait l'intervention de tiers comme responsables du travail ; que le demandeur ne rapporte pas la preuve d'une délégation de ses responsabilités en matière

avoir procédé à leur déclaration nominative préalable à l'embauche, qu'il n'avait pas davantage, avant le début de ces travaux, désigné un coordonnateur de ce chantier, respecté la réglementation en matière

(Gironde), 3°/ La société CREUSOT LOIRE, société anonyme dont le siège social est ... (7e), 4°/ Monsieur Mathieu X..., demeurant ... (1er), 5°/ Monsieur Alain A..., demeurant ... (1er), 6°/

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu

de levage de charges ; que M.

Joël, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de sa fille mineure Mathilde, - A... Maria, épouse C..., - A...

[V] [C] en matière de conduite, et le dommage, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article susvisé ; 3°/ que dans des conclusions régulièrement déposées, la société [2] a fait

qu'au demeurant l'inspectrice du travail, après deux visites dans l'entreprise, avait dès le 23 août 2010 notifié à l'entreprise Eiffel au sein de laquelle le prévenu a reçu délégation de pouvoir en matière

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que la pièce de fixation du câble de tension de la flèche de la grue avait cédé parce que le câble de levage était sorti de son logement d'origine et était

Robert, - LA SOCIETE X..., - LA SOCIETE SALON LEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, après relaxe de Y...

société Verdino constructions, qui procédait sur un toit-terrasse au stockage de banches acheminées sur celui-ci au moyen d'une grue, a fait une chute alors qu'il décrochait les élingues ayant servi au levage

salarié intérimaire, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 231-8 du code du travail ; 2 / que tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière

Mathieu X..., demeurant ..., 2 / de la société Crit-Interim, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, dont le siège est ..., 4 / de la Direction

; qu'il n'a donc pas commis d'infraction constituant un défaut de vérification du matériel de levage ; que sur la formation il résulte des éléments du dossier et notamment des témoignages de Raymond A