involontaire et pour avoir employé des salariés sans prendre les mesures qui s'imposaient pour empêcher la chute de personnes ainsi que pour avoir omis d'organiser une formation pratique appropriée en matière

MATHIEU et madame Y... prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL LE CROQUEMBOUCHE à payer aux époux Z... D...

Louisy Mathieu, escalier 5, porte 62-3 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 10°/ M.

Pierre X..., demeurant HLM Saint-Mathieu, escalier 1, n 122, Perpignan (Pyrénées-Orientales), 2 / de la société Pompes funèbres générales, sise ...

en cause, aux heures où un éclairage était nécessaire, que depuis quelques temps cet escalier était dépourvu d'éclairage ; (...) que le prévenu n'avait pas délégué sa compétence en matière de sécurité

[M] [C], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Emmanuelle, ..., décédé le 24 avril 1997, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : 1 / Mme Mathilde Z... veuve X..., domiciliée ..., 2 / M.

Fortuné N..., demeurant Cité Louisy Mathieu, 97110 Pointe à Pitre, 12 / M. Sylvin J..., demeurant Côté Mortenol Nord, escalier 2, n° 242, 97110 Pointe à Pitre, 13 / M.

Mathieu A..., locataire depuis le 29 décembre 2004, et il y procède à la description de l'appartement ; qu'il n'est pas contesté que le véritable lot n° 7 ne se trouvait pas au...

26 septembre 1995), que les époux A..., aux droits desquels sont les consorts A..., exposant que l'accès à leur domicile, situé au n° 10 de la rue Marcellin Albert, s'était toujours effectué par un escalier

société Multiranda) a acheté huit cents cartons de bouteilles de whisky, dont le transport de Gênes (Italie) à Limassol (Chypre) a été confié à la société CMA-CGM (la société CMA) ; que lors d'une escale

Christian XP..., demeurant ... (6ème) (Rhône), 44 ) de Mme Raymonde XS... née Mathieu, demeurant Les Aulnes 41, ... (11ème), 45 ) de M. Joseph XT..., demeurant ... (9ème), 46 ) de Mme N...

de l'environnement, R. 236-3 du Code rural, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a relaxé les prévenus du chef de contraventions en matière

entreprises, n'a pas relevé la société Romuald de sa mission ; qu'ils déduisent de leurs constatations que la prévenue, qui n'a pas vérifié la présence constante de la protection de la trémie de l'escalier

Il ne devra pas monter et descendre du camion plus de six fois par jours donc ne pas monter et descendre plus de trois escaliers par jour.

», et sans rechercher s'il n'en résultait pas un risque de confusion dans l'esprit du public avec les services d'escalade et de loisirs désignés par la marque « Face Sud - escalade

L'existence d'une cage d'escalier béante est en principe écartée dans ce type de service… » et s'interrogeait sur la persistance d'une cage d'escalier autorisant les précipitations dans un service recevant

voisinage ; qu'il appartient à celui qui se prétend victime d'un trouble anormal du voisinage d'en rapporter la preuve ; que l'absence de faute et/ou d'infraction aux règles en vigueur, notamment en matière