, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu pour agressions sexuelles aggravées par la circonstance de leur commission sur un mineur de 15

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 314-10 du Code pénal

faux, tromperie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal

avoir doublé par le droite le véhicule de Mathieu Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 485, 486, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale

, Chirstine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud, dont le siège social est ..., pris tant en qualité de commissaire à l'éxécution du plan de cession des sociétés duroupe F... et plus précisément de Mme

tel qu'il était applicable à l'époque des faits, des articles 222-23 et suivants du Code pénal, des articles 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'exhibition sexuelle et l'a condamné à la peine de six

Joel X... et Mme Sophia G..., épouse X..., civilement responsables de leurs fils mineurs au moment des faits Mathieu et Tristan X... ; que, Mathieu X... et Tristan X... sont déclarés entièrement responsables

d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de Mme Marie-Paule A... épouse Z..., demeurant faubourg Blanchot, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2°/ de Mme Mathilde

Mathieu, - Y...

, 224-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que "l'enquête

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathieu

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ibrahim X... devant une cour d'assises, du chef de tentative d'homicide volontaire ;