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12 résultats pour « Mathilde DULIZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725facd58014677422034

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances ou deniers ; "aux motifs que, s'il est incontestable qu'en date du 5 juin 1995 Mathilde

Source officielle
CC

cr

61372691cd5801467742699a

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'Adil X... a émis, le 27 décembre 2002, un chèque de 2 100 euros à l'ordre de Mathilde

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273a1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Mathias

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a7e

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

produits ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'a comparu Maître Carrega, avocat au barreau de Bastia, muni de pouvoirs, agissant pour Mathieu

Source officielle
CC

cr

émoins alors que les charges rassemblées, notammentc/Jean-Luc X

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02375

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

personne mise en examen avec ses coauteurs ou complices, étant précisé que, mettant à profit leur fuite et après la mise en examen de Jérémy Y... par lequel l'accès au dossier a été rendu possible, Mathias

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Dulin conseiller rapporteur, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mmes Nocquet, Ract-Madoux conseillers de la chambre, MM.

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pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00602

Cassation

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Dulin, Gridel, Petit, Mme Bellamy, MM. Blatman, Barthélemy, Mmes Guirimand, Levon-Guérin, Fossaert, M. Rivière, conseillers, M.

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00593

Cassation

22 avril 2011

22 avril 2011

Pluyette, Cachelot, Dulin, Mmes Pinot, Foulon, M. Garban, Mmes Guirimand, Pezard, Fossaert, Goasguen, conseillers, M. Aldigé, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

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CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Mathieu A... E...

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CC

cr

61372699cd58014677426e7d

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lydie X... coupable d'abus de confiance aggravé au préjudice de Mme K... et de son fils Mathieu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02066

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

Matthieu N..., - M. Gilbert O..., - M. Jérôme O..., - M. Frédéric P..., - M. Christophe Q..., - Mme Georgette Q..., - M. Pierre Q..., - M. Antoine R..., - M.

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