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3 124 résultats pour « Mathieu PIERRIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8799ba5988459c4d65f

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Pierrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire a confirmé, sur renvoi après

Source officielle

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CC

cr

6137262fcd5801467742396d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed1f6

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

Mathieu Z..., électeur inscrit sur la liste de la commune de Castello di Rostino et sur l'intervention de M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423972

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

XVIIème ; qu'à cette adresse est domicilié Mathieu B..., avocat ; qu'Olivier E... est titulaire au 44, boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris XVIIème de deux lignes téléphoniques liste rouge ; que les factures

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcf8

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Pierrette X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ1

607941199ba5988459c403cd

Cassation

19 mars 1973

19 mars 1973

, LE MARI DE CELLE-CI, PIERRE Y..., ET LEURS DEUX ENFANTS, PIERRETTE ET ANDRE Y..., ONT, LE 26 JUILLET 1967 ET AU COURS D'UNE TENTATIVE DE CONCILIATION DEVANT LE JUGE DES TUTELLES, PASSE, RELATIVEMENT

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Pierre, Paul YY..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 24 / de Mme Christine YG..., épouse YY..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 25 / de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11251

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Par information du jugement entrepris, le licenciement de Madame Pierrette Z... est justifié par une faute grave et en conséquence celle-ci sera déboutée de ses demandes.

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CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Hervé Lazaro, demeurant 29, square de l'Opale, 31820 Pibrac, 51 / de M. Hugues Maillet, demeurant 17, rue Jouffroy d'Albans, 75017 Paris, 52 / de M.

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53bf

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

(Yvelines), agissant tant personnellement qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Mathieu, René J... et Grégoire, Bernard J..., 2°) Mme Louise, Pierrette, Marie X..., née E...,

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civ2

613722edcd580146774034b0

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Pierre Marie X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pierrette Anne Marie X... , demeurant 20157 Frasseto, 5°/ de Mme Therèse Y..., épouse Hersent, demeurant Bloc G11 Les Echoppes, 13800 Istres, 6°/ de

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jean-Pierre, - Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02576

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

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soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Mathieu K..., demeurant ..., 19 / de M. Félicien L..., demeurant ..., 20 / de M. Luc M..., demeurant ..., 21 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Pierre HHHHHHH..., 508°/ M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300367

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Ce marché a fait l'objet d'un avenant du 23 avril 2014 stipulant qu'en raison de difficultés financières de la société Altia Beaucourt, la société De Dietrich thermique commanderait la matière première

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civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.

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cr

613725e6cd5801467742169d

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 411, de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de

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CC

soc

61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Jean-Pierre O..., demeurant ..., 23 / M. Christian P..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / M. Christian Q...

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CC

cr

édure suiviec/Michel Y

613725c3cd58014677420595

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

constituer partie civile par lettre ; " aux motifs que le montant des dommages-intérêts demandés par Fulvio X... dépassait le plafond de la compétence de droit commun des tribunaux d'instance en matière

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