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2 résultats pour « Mathieu JESSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd580146774272d4

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

de toute possibilité de survie, étant observé que ces fautes, comme il a été démontré plus haut, ont une relation de causalité directe et suffisante en matière médicale avec le décès de Jenelle C... ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Jesse TTTTTTTTTTT..., domicilié [...] , 266°/ à M. Kevin UUUUUUUUUUU..., domicilié [...] , 267°/ à M. OOOOOOO...

Source officielle