B..., et ce à plusieurs reprises des difficultés rencontrées avec cette machine et du procédé utilisé pour y remédier, à savoir introduire la main sous la grille de protection ; que l'absence de toute

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur leur plainte contre Martine

Martine, épouse F..., - X... Patrice, - C...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2002), que, le 7 juillet 1995, la société Mangin

Martine, épouse Y..., - Z...

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné, le premier, pour corruption passive, atteinte

la Société de fabrication de glaces et crèmes glacées (la société Socrema), elle-même filiale à 100 % de la société Antilles glaces, fabrique des produits laitiers frais qu'elle commercialise en Martinique

Julien Y..., demeurant ...Hôtel de Ville à Sallanches (Haute-Savoie), 2°/ de M.

Mont-Blanc (Haute-Savoie), intervenante.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elisabeth, Lucienne X..., divorcée Z..., domicilée actuellement Résidence Les Cascades, 1, rue du Paradis, à Gaillard (Haute-Savoie

numériques", mais encore faisaient valoir que "le recours à la technique dite de fraisage conventionnel ou à partir de machines à commandes numériques n'a aucune incidence sur la nature de ces travaux

, au profit de la commune de Saint-Martin-de-Belleville, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville, 73440 Saint-Martin-de-Belleville, défenderesse à la cassation ;

d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-15.321 Demandeur(s) : la société Arlésienne de tourisme (SATO) Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Besançon (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Lucette X..., née F..., demeurant à Faverney (Haute-Saône), Equevilley, 2°/ Madame Odette E..., née F..., demeurant à Saint-Jean de Maurienne (Savoie

à Chambéry (Savoie), représentée par le président de son conseil d'administration, M.

Isère (Savoie) Cevins, 2°/ Monsieur Eric Z..., demeurant immeuble Lennoz (Savoie), Labathie, 3°/ Madame Sylvie Y... épouse G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saros, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un