Liliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michalet Aubry, dont le siège est ...

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 juin 2007), que l'assemblée générale des copropriétaires du 25-27 rue Michelet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Garage Michelet, société à responsabilité limitée, dont

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mai 2003), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Michelet

Z... n'a pas subi plus de préjudice puisqu'il a acquis les parts de la société du 21 rue Michelet pour leur valeur et qu'en l'absence de tout préjudice, la société du 21 rue Michelet et M.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-24.357 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ivry Michelet

(Val-de-Marne), 98/ de la ville de La Queue-en-Brie, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, rue Degas à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), 108

refusé de procéder au règlement des frais d'anesthésie péridurale pour un accouchement réalisé le 19 mai 2001 dont le paiement lui a été réclamé par le Centre hospitalier privé de la Loire-Clinique Michelet

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), ..., 3 / de la Société nationale de construction Quillery, société anonyme, dont le siège est à Saint-Maur (Val-de-Marne

Armand, Firmin Micholet, 59°) de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars

Jean-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meunier, de La Fournière, Michelez, Lefebvre et compagnie, dont le siège

prononcé l'annulation de l'assemblée générale de la SCI MICHELET et tous les actes subséquents et ordonné une mesure d'expertise comptable afin de déterminer les dividendes dus par la SCI MICHELET à Madame

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances dont le siège est 1, Cours Michelet

domicilié en ses bureaux, quai de Bercy, bâtiment E à Paris (12e), 3 / M. le directeur des services fiscaux de la Haute-Loire, division II, contributions indirectes, domicilié en ses bureaux 11, place Michelet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 2001 par la société Michelet en qualité de comptable,

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la société La Ruche méridionale - Michelet Sainte-Anne, dont

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.