Morand-Lahouazi ne s'est pas présenté. 6. Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [M]. 7.

Y... de faire savoir à Fred " qu'il y a eu le feu dans la maison, le feu grave, que le chauffagiste s'était dégagé et qu'il avait récupéré les plans de la maison qui étaient en lieu sûr", conversation

Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

), société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 26 mai et 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Moulard

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Doumen, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société British and Foreign Marine

MAGNANT S..., Georges, demeurant Saint-Martin de Juillers à Saint-Jean d'Angely (Charente-maritime), 25°/ M. XZ...

Guy Y..., domicilié [...]                                 , 7°/ à Mme Martine B..., épouse C..., domiciliée [...]                                                                     , 8°/ à Mme Michèle

sise 8, avenue Jeanne d'Albret à Mourenx (64) et dans l'acquisition de véhicules automobiles et qu'en l'absence de souscription des déclarations fiscales, ces entités sont présumées ne pas passer les

Mokrane ou MOKRANE X..., mis en examen des chefs de banqueroute, faux et usage, abus de biens sociaux et escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GOY-MARTIN GRANDE Y B...

au décès du premier mourant et soumise à une faculté de rachat, était garantie par le cautionnement solidaire de M.

XP..., Chantal XQ..., Antonio L..., Martine XR..., Jean-Baptiste J... , 1 ) pour défaut de déclaration d'ouverture d'une maison de jeux, à : . 1 amende de 15 euros, . 1 pénalité proportionnelle

activités professionnelles occultes en France dont les bénéfices apparaissent investis dans les travaux de rénovation de l'immeuble acquis par la SCI Château Lamothe à Monein (64), dans l'acquisition de la maison

.; Je précise que lorsque j'ai entendu le bruit, j'ai vu une petite moto qui venait de ma droite", Mme B... a déclaré : "Mon mari circulait à une allure normale du fait que la route était mouvante.

l'adresse du 2, Bond Street, Saint-Helier à Jersey, UK, (pièces A3, A4, A5) ; que son capital social, d'un montant de 10 000 UKL, est détenu à parts égales par les sociétés Lively LTD, Juris LTD et Mourant

l'adresse du 2, Bond Street, Saint-Helier à Jersey, UK, (pièces A3, A4, A5) ; que son capital social, d'un montant de 10 000 UKL, est détenu à parts égales par les sociétés Lively LTD, Juris LTD et Mourant

388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Meurad X... et la société France Amusements Electroniques coupables de défaut de déclaration d'ouverture d'une maison

Mourad UUU..., domicilié [...] , 85°/ M. Mourad UUUUUU... , domicilié [...] , 86°/ M.