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6 résultats pour « Marion MICHAUX-RUFFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372100cd580146773f02de

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB...

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6cf2

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

, 33, avenue du Maine, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2°) la société HLM de l'Essonne, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe605

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Michel T..., demeurant ..., 41 / de Mme Jacqueline V..., demeurant ..., 42 / de Mme Marie-Rose XM..., demeurant ..., 43 / de Mlle Marion D..., demeurant ..., 44 / de Mme Yolande P..., demeurant

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e4a

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Michel Y..., agissant en qualité de co-indivisaire de la succession de Francis Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 28/ M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f1

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Richard X... en 1994 ; tous trois avaient vécu à Wintzenheim-Kochersberg ; en 1997, à la fin de la quatrième, elle avait simulé des syncopes, avant d'être hospitalisée et de quitter définitivement la maison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG... , domiciliée [...] , 27°/ Mme Marlene ZZZZZZZZZZZ... CCCCCCC... , domiciliée [...] ), 28°/ Mme XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX...

Source officielle