preuve que les clients ont bien été les initiateurs d'opérations dès lors que : - la clientèle attirée par la campagne publicitaire, inexpérimentée et insuffisamment informée, se considérait plus comme mandant

calcul de l'intéressement repose sur le résultat brut d'exploitation ; que Mme X... a produit un « rapport d'expertise » réalisé par le cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Marion

[Z] [K], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Ekip', dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Christophe Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en

Pascal A..., domicilié [...], 6°/ Mme Marion A..., domiciliée [...]

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

devant l'officier de police judiciaire désigné par l'article R. 72 du même Code, le fait pour un tiers de remplir à la demande du mandant ou du mandataire l'acte de procuration ne saurait pas plus que

Mandon, venant aux droits de M.

aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce, la désignation d'un expert chargé d'établir un rapport sur diverses opérations de gestion ; que la société Bouffard-Mandon

(Guyane), 2 / de Mme Martine Y..., demeurant ...

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

X... conclut à sa relaxe en soutenant n'avoir accompli aucun acte matériel positif d'altération de la vérité portant sur des mentions substantielles, dès lors que tous les mandants ont exprimé leur accord

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM.

X..., notaire, aux droits duquel vient la SCP Avella-Cazeau, les époux Dominique et Marianne Y... ont consenti une donation-partage à leurs dix enfants ; que MM.

experts, constaté la validité de ce contrat, dit que la société Marianne experts n'a pas failli à ses obligations de mandataire et condamné la société Acanthe développement à payer à la société Marianne

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

pour la SARL PERMACON devenue la SARL COEUR CONSULTING, que la SARL SOTIM a reçu mandat de location sans exclusivité pour deux appartements situés 11 Place Jean-Paul II 57000 METZ appartenant à Mme Marianne

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Gérard Martin de Z..., 2°/ de M.