et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

de X... dans les liens de la prévention, que sa culpabilité était avérée dès lors qu'ils observaient d'une part que Maria-Felippa de X... avait été vue par M.

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Ponroy, MM. Arnould, Corneloup, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

Pierre X..., 28) de Mme Georgette X..., son épouse, demeurant ensemble 125, boulevard duénéral Koenig à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...,

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

C... ; que le 11 novembre 2003, une ordonnance a été rendue complétant l'ordonnance du 22 janvier 1993 en ce qui concerne Maria D... E... X...

-Y... et son mari ont organisé la fugue d'A...

attaqué, que lors des opérations de déchargement du navire « CMA-CGM Ivanhoé » effectuées par la société Générale de manutention portuaire (la société GMP) pour le compte de la société Hyundai Merchant Marine

Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, en ce qu'il est formé par les Armateurs du Navire "Asia Rindo"-"Wheelock Marine Hong Kong" (les armateurs) : Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré mal