Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement entrepris et dit que Mme Y... devrait rapporter à la succession de Marianna X... la somme de 57.000 €, sans prendre en considération aucune

d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité, est tenue, préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l'intérêt commun des deux parties, de fournir

experts, constaté la validité de ce contrat, dit que la société Marianne experts n'a pas failli à ses obligations de mandataire et condamné la société Acanthe développement à payer à la société Marianne

aucun décompte et surtout n'établit nullement, par la production de courriers de réclamation ou de sommations délivrées par huissier, avoir réclamé à Marianne Y...un quelconque paiement ; que dès lors

le marin a été employé à des tâches de nature technique antérieurement à l'ouverture du rôle de navigation ou postérieurement à la clôture de celui-ci et le temps pendant lequel le marin n'a pas navigué

de son licenciement ; AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE : « il est constant que l'accord du 18 juillet 2006 a été signé des organisations syndicales ; que les amendements dits FOURGOUS et MARINI

problèmes d'argent pour des mariages "qui ne poseraient pas de problèmes par la suite" et qui permettraient à ses amis d'obtenir des cartes de résident pour quelques années; que Malika A... s'était

pertinents et fondés », la cour d'appel ne s'est pas, par là-même, placée à la date du jugement pour confirmer l'évaluation de la prestation compensatoire, dès lors qu'elle a rappelé la situation de fortune

I..., recueilli sur commission rogatoire du juge d'instruction; que ce témoignage fournit les indications suivantes : Marina I... faisait partie en novembre 1993 du personnel de l'agence gare du Nord

Y... indiquant qu'il avait actionné le feu clignotant gauche du fourgon avant d'effectuer sa manoeuvre pour entrer dans le chemin conduisant au mas, qu'aucune faute ne peut être reprochée à Marin Y...

Pierre X..., demeurant ... à L'Isle Jourdain (Gers), 2 ) de Mme Marianne Y..., séparée de biens de M.

Pierre Y..., demeurant ... à L'Isle Jourdain (Gers), 2 ) de Mme Marianne, Véronique Z..., séparée de biens de M. Pierre Y..., demeurant Les Martines à L'Isle Jourdain (Gers), 3 ) de M.

Pierre Y..., 2 ) de Mme Marianne Y..., née Z..., demeurant ensemble à L'Isle Jourdain (Gers), 3 ) de M.

du 5 février 1990, le montant de la location restait impayé et plus aucune autre échéance n'était honorée ; que Maria Y...

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... et Z..., secrétaires généraux de la publication Le Marin, pour considérer que le licenciement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Marine, dont le siège social est

une inscription hypothécaire sur ses biens pour garantir notamment le recouvrement d'une créance de 120 000 francs résultant d'une reconnaissance de dette, datée du 19 novembre 1987, dans laquelle son mari