Défendeur : la société Lotus et autre Requête n° : 1195/25 Ordonnance n° : 90369 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lotus, ayant SAS Boulloche, Colin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: J 21-20.930 Demandeur: la société Marina Défendeur: la société Sognu-Valery et autre Requête n°: 163/22 Ordonnance n° :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-17.358 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s)

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Marina, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Lotus et Marina Lotus, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

les précisions données par l'un des pilotes contactés, Raymond Hill, pilote de l'armée à la retraite, Serge B... l'avait contacté pour "un travail" et ils s'étaient réunis au cercle des officiers mariniers

nationale et la vie des marins ayant pris place à bord de l'embarcation rapide ; qu'en outre, il a été constaté que des membres de l'équipage du "Winner" jetaient à la mer des colis suspect dont il devait

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. C...

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRETAGNE Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1995, qui, après avoir relaxé Corinne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Marianne X..., épouse Y..., demeurant résidence Fondacle, tour B, .

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SCI Marina Airport, de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Il est reparti puis a essayé de revenir sur moi avec un couteau à la main. C'est le pizzaiolo et sa copine qui l'ont retenu. Je suis allée chercher V... L. qui est le patron du ‘Marina dry'.

publiques, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne

X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SCI Rocfour et du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de la Marina ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après

Fernand X..., demeurant à Mahina, ou à Papara PK 34,500, ..., (Polynésie française), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Raiatea, en cassation de deux arrêts rendus le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la société Club House, société à responsabilité limitée, dont le siège est Marina