CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Marilyn FAVIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12145

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Marijan X..., A l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 4 septembre 2009, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b70

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

sur une mineure de moins de quinze ans ; que le prévenu reconnaît avoir publiquement traité Angélique Z... d'" allumeuse ", lui avoir imposé d'écrire en guise de punition " quand je suis en chaleur je fais

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X... n'était pas invité à participer à l'émission de télévision en sa qualité d'avocat, mais en tant que président du comité de soutien à Mme Marine D..., présidente du parti politique le Front National

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

être intervenu après avoir entendu un grand bruit, s'être dirigé vers la chambre du couple et avoir vu Candice B... derrière la rambarde d'une des fenêtres, déclaration compatible avec celle de Mme Marianne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

implication présumée dans des procédures judiciaires » ; qu'il est soutenu que cet homme avait « des liens » avec la victime, que des documents classés secret défense auraient, selon le journal « Marianne

Source officielle