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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12145
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Marijan X..., A l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 4 septembre 2009, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion
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61372694cd58014677426b70
12 septembre 2007
12 septembre 2007
sur une mineure de moins de quinze ans ; que le prévenu reconnaît avoir publiquement traité Angélique Z... d'" allumeuse ", lui avoir imposé d'écrire en guise de punition " quand je suis en chaleur je fais
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