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2 résultats pour « Mariette CLAVIERAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

61372189cd580146773f49b4

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marinette X..., née A..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées

Source officielle

cr

61372639cd58014677423ea8

28 février 2006

28 février 2006

(appelée aussi plaie basse dans les pièces de l'information) n'aurait pas empêché le blessé de continuer à marcher, voire à courir sur de grandes distances ; que par contre, celle de la veine sous-clavière

Source officielle