André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

de partie civile contre "DAXON" du chef de publicité trompeuse ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires personnel et ampliatif

), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marcelle, Lucienne Y..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne

2004, pris en application du décret n° 87-163 du 12 mars 1987, que l'arrêté du 27 mai 2004 est une délégation de signature octroyée à M.

provisoire de Jean-Claude X... et entendait vérifier la réalité et la continuité de son activité de pêcheur professionnel avant d'accepter son adhésion définitive, la cour d'appel a dénaturé ladite pièce

licencié pour motif économique le 10 février 2000 ; qu'une transaction a été conclue entre les parties le 17 février 2000 ; que, le 19 mai 1999, M.

Thé, boissons à base de thé, infusions et tisanes non médicinales ; que la société Dammann Frères fait valoir qu'au sein du signe « Cristal de Dammann », ce n'est pas le terme « Dammann » qui est mis en

de location de matériels vidéo avec les sociétés Groupe Danone et Danone France, désormais dénommées, respectivement, Danone et Danone produits frais France (les sociétés Danone) ; que celles-ci n'ayant

Elle a rendu un avis négatif, sans procéder à une expertise, le 19 mars 2018. 5.

[M] et [L], propriétaires riverains et, par arrêté du 11 mai 2011, l'association syndicale autorisée du domaine Dahon-Platon (l'ASA), chargée de l'entretien de l'avenue, d'exécuter

[A] [YG], l'association syndicale libre Saint-Pierre, la société des Vallées, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble cadastré AV [Cadastre 1], représenté par la société Yves Damonte immobilier et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Darmon, société anonyme dont le siège social est à Paris

de Casinos (pièce 263), Synergie intérim (pièces 85, 86, 269, 298), Pêcheries Océanes (pièce 276), Europe régies Ouest (pièce 284), Fina (pièce 287), AIS (pièce 300), Boiteau (pièce 325), Ville de Nantes

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2022 Irrecevabilité Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

2015 procédant à une disjonction de l'instruction du volet des saisines 10/0005F et 14/0078F concernant les pratiques autres que celles mises en oeuvre par les sociétés Bolton Solitaire SA, Danone SA,

[A] [YG], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, l'association syndicale libre Saint-Pierre, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Interruption d'instance Mme FARTHOUAT-DANON , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 729 F-D