, société anonyme, ayant son siège social ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1997, où étaient présents : M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2023), Mme [B] a été engagée en qualité d'agent de service sur le marché de prestation de nettoyage industriel du site « Chancellerie La Sorbonne », son contrat de

2012 à la suite d'une note qu'il avait rédigée et diffusée au CE sur les liens politiques entretenus par EUROPE 1 avec F...   

MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société MAES

DU TERRAIN QUI APPARTIENT ACTUELLEMENT A CHAUVET, ONT RENONCE A LEUR SERVITUDE DE PASSAGE SUR L'IMMEUBLE 54 RUE DE LA REPUBLIQUE, ETANT ASSURES QUE LES CONSORTS X...

à chancellerie ferait grief à M.

1997 la Chancellerie faisait connaître au magistrat chargé du supplément d'information que M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2013), que Mme X..., née le 16 mars

siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Line

l'arrêt attaqué a déclaré Bonnave coupable des contraventions de dépassement de la durée maximale de conduite journalière et de non-respect des règles sur le repos journalier ; "aux motifs que, le 5 mars

CHAUVIN, président Arrêt n° 752 FS-D Pourvoi n° G 15-14.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

Charvet, président, et de MM.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2023), M.

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la cavité et les développements souterrains constituant la grotte Chauvet

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux dressés par les services de l'inspection du travail les 26 février et 12 mars

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° T 17-19.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.