Noureddine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mars 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2000), que Mme X..., qui

Selon les arrêts attaqués (Nîmes, 13 avril et 30 novembre 2022, rectifié le 22 mars 2023), par contrat du 30 décembre 2005, conclu pour une durée de quatre ans, la société Trébuchon matériel et services

UTILISAIT POUR COUPER DU BOIS, TREBUCHA SUR UNE PLANCHE POSEE A TERRE ET DANS SA CHUTE HEURTA LA SCIE ET FUT BLESSE ; QU'IL A ASSIGNE M CLAUDE X...

L. 626, L. 627, L. 629 et R. 5165 du Code de la santé publique, 485 et 512 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confiscation " de la somme de 4 000 francs et du trébuchet

avoir levé la main sur lui, réaffirmant qu il a cherché à la frapper avec le bouquet de fleurs et lui a finalement donné un coup de poing ; que cette version des faits est notamment confirmée par son mari

(nom de légionnaire), sergent chef de groupe déclarait le 23 mai 2005 qu'il se trouvait en 2ème position sur la deuxième rangée de parachutistes devant sauter le 1er mars 2001 ; qu'il voyait D... tomber

Boualem - contre un arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1987, qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, infraction à arrêté d'expulsion en

2010 n° 09-13.308, rectifié les 28 juin 2011 et 31 janvier 2012), que par acte notarié du 4 mars 1988, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la caisse) a consenti à la société

. ; que la signature a été apposée au moyen d'un calque d'après la signature de Fabienne Z... figurant sur la lettre du 16 mars 1994 adressée par elle à Patricia Y... afin de réclamer à cette dernière

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi

R..., adjoint au maire, a déposé plainte à l'encontre de M.

jeune femme ne pouvait qu'avoir consenti à des actes dont elle vient se plaindre ; " ensuite, ayant regagné sa chambre, non pas nue, mais vêtue d'une jupe et portant toujours son slip, elle avait trébuché

lui avait versé une soulte de 30 000 francs ; enfin de compte la procédure n'avait pas abouti ; le 9 mai 1992 elle s'était présentée à l'ex-domicile conjugal, où son mari demeurait, afin d'y retirer

d'allocations familiales (CAF) de la Lozère, ayant toutes trois leur siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Trébuchon

SOCIETE RUSSEL, DE MELBOURNE, AYANT VENDU CHACUNE UN LOT DE 100 CARTONS CONTENANT DES QUEUES DE LANGOUSTES CUITES CONSERVEES PAR LE FROID, RESPECTIVEMENT A LA SOCIETE PECHE ET FROID, ET A LA SOCIETE TRABUCHET

promenade à cheval organisée en forêt, par le centre équestre d'Epinal ; qu'elle se trouvait dans un groupe de sept cavaliers, en file derrière un instructeur, lorsque le cheval qu'elle montait a trébuché

Jean-Claude B..., demeurant Mas de la Pierrelat à Saint-Bonnet de Chavagne (Isère), 2 ) la société anonyme Truchet, dont le siège est à Chatte (Isère), prise en la personne de ses représentants légaux

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2018), Mme P... a été victime d'une chute au sein d'un magasin exploité par la société Carrefour hypermarchés (la société Carrefour), après avoir trébuché sur un

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-José