Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201573
22 octobre 2009
22 octobre 2009
la société Filia Maif, et associée gérante de la SCI, a par la suite occupée ; que sur la terrasse supérieure avait été installé, antérieurement à cette vente, un lanterneau en plexiglas vendu le 5 mars
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5e7
11 mai 1988
11 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PANICUCCI, dont le siège social est ... d'Arles, B.P. n° 3 à Bellegarde (Gard), agissant
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4becf
10 février 1987
10 février 1987
irrépétibles, et ordonné la publication de l'arrêt dans deux journaux au choix de la partie civile ; " aux motifs que les citations incriminées étaient relatives au comportement de Y... au mois de mai
Source officielle