"Tribune Juive" dont il est directeur de la publication, l'a renvoyé des fins de la poursuite et a déclaré Jean-Marie Le P. mal fondé en sa constitution de partie civile le déboutant de ses demandes ;

Y... ne justifiait aucunement de ce que sa collaboration au Journal des maires lui avait procuré le principal de ses ressources liées à son activité journalistique et qu'ainsi elle était mal fondée à bénéficier

des maires avait pu correspondre à une occupation régulière et qu'ainsi elle était mal fondée à bénéficier de la présomption légale de salariat accordée aux journalistes professionnels, la cour d'appel

N° F 16-82.846 F-D N° 1028 VD1 10 MAI 2017 REJET M.

Jean-Marc Y... et la société [...], du chef de refus d'insertion d'une réponse, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018 où étaient

, entreprise éditrice, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à la suite de la parution, dans le numéro dudit journal des mois de mars, avril et mai 2003, de plusieurs

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet M.

tous deux participé ; que la parution de ce texte dans le journal municipal était sans lien avec la fonction de maire de Saint-Germain exercée par Michel P. ; "alors, d'une part, que constitue une

[C] dans lequel celui-ci rapporte que « le journal suisse [3] raconte aujourd'hui : " Libération a publié un article sur la crise du personnel municipal, aussitôt prélevé par le maire à la Médiathèque

(Haute-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1990, où étaient présents :

civile ; " aux motifs que, par courrier du 27 juillet 1994, Sébastien Y... saisissait la Direction de la concurrence et de la consommation de Montpellier ; qu'il lui indiquait qu'il avait acquis en mars

sur « un site internet » autre que celui du journal l'Equipe, était une raison de réduire l'achat du journal l'Equipe ; que pour démontrer que les consommateurs trouvaient dans l'internet

Jean-Marie, - LE FRONT NATIONAL, parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui a condamné le premier à 10 000 francs d'amende du chef

violation des articles L. 113-8 du Code des assurances, 1134 du Code civil, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la police d'assurance souscrite par Jean-Marc

[V] a été engagé par la Société nouvelle du journal L'Humanité (SNJH) le 13 mars 2000, puis qu'il est passé au service de la Société de prospection et de diffusion de presse (SPDP) le 1er décembre 2002

dépositaire de deniers publics et n'étant dès lors pas applicable au maire, ni sur celui de l'article 432-15 du Code pénal élargissant l'incrimination de détournement de fonds publics au maire, inapplicable

X... a vendu à la société Margot un fonds de commerce à l'enseigne "The Kilekenny", la prise de possession étant prévue pour le 15 octobre 1998 ; que la vente a été publiée dans un journal d'annonces légales

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société orléanaise de publication, d'édition et de publicité (SOPEP), dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai